Le texte suivant a été entièrement traduit à la langue française afin d'aider le client qui ne parle pas la langue espagnole à mieux comprendre le texte. Néanmoins l'unique texte judiciaire valide est celui qui a été à l'origine rédigé en espagnol, disponible ici |
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Termes et conditions. En accomplissement au établi par la législation espagnole dans la loi de services de la Société d'Information (LSSI) publiée au Bulletin officiel de l'état, on publie le texte suivant. CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI Le présent document établie les Conditions Générale d'Emploi du site Pinosplaya.com lequel est présenté à ses clients par son propriétaire et éditeur par le biais d'internet. L'utilisation des services et/ou des informations qui concernent Pinosplaya.com de la part du client suppose à dessein son adhésion et acceptation immédiate de toutes les conditions générales d'emploi publiés dans le site internet actuel. Les présentes conditions générales d'emploi n'excluent pas la possibilité de que quelques services offerts par l'hôtel, par ses caractéristiques particulières, soient soumises au conditions d'emploi elles mêmes ainsi qu'aux conditions générales d'emploi. Nature du site Le propriétaire /éditeur de Pinosplaya.com développe et publie le présent site comme une extension dans internet des activités économiques menées à terme comme entreprise consacrée au logement touristique et aux activités respectives déclarées dans la Déclamation d'Impôts. Les services offerts dans le site Pinosplaya.com, les bénéficiaires desquels soient tiers, sont astreints aux respectives conditions du contrat, le propriétaire/éditeur du site n'étant pas responsable de son contenu ni de l'emploi que l'on fasse des mêmes. En ce qui concerne les services offerts par Pinosplaya.com, soient propres ou soient de tiers, le usager agrée et déclare expressément qu'il renonce à exiger de responsabilités au propriétaire de Pinosplaya.com par l'usage indu des services mêmes. Pinosplaya.com est une entité privée, qui fait partie de la entreprise Sa Pesquera, s.a. C.i.f.: A07-036064, qui est inscrite dans le registre mercantile des Îles Baléares, dans le tome 165, livre 104/3ème, folio 11, page 3336, étant son adresse physique: c/Costa d'en Nofre nš 15, 07659 Cala Santanyí-Majorque, Îles Baléares, Espagne. Le propriétaire/éditeur se reserve le droit d'annuler, modifier et/ou d'ajouter n'importe quel type de services sans préavis et sans compter sur le consentement ou sur l'approbation de personne. Conditions d'utilisation de Pinosplaya.com Pinosplaya.com se compromet à respecter les conditions et les tarifs stipulés dans les formulaires de réservation envoyés aux clients via internet. Le client de sa part doit obligatoirement accomplir, dans les délais établis dans les dits formulaires, le payement des acomptes, devant le client accomplir à l'hôtel la liquidation du reste de la facture le plus tard l'avant dernier jour de son séjour. L'unique formulaire de réservation valide est celui qui a été confirmé et accepté par le propriétaire du site Pinosplaya.com, dans le cas où le payement de l'acompte du même soit effectué dans le délais respectif et duquel le client possède une confirmation écrite de la part de l'hôtel, sauf si le client ou usager aie effectué l'annulation ou renonciation de sa réservation via fax, poste, e-mail, télégramme ou n'importe quel autre support écrit qui puisse être authentifié. Le client/usager n'aura pas le droit à aucune réclamation en raison de changement de tarifs ou de la publication ultérieure d'une offre spéciale publiée dans la web, si aucun d'eux ne figurent pas sur le formulaire de réservation reçu par le client au moment d'effectuer sa réservation. Sauf qu'il possède un document supplémentaire confirmé par le propriétaire du site et reçu par la poste, fax, émail ou n'importe quel autre moyen écrit qui puisse être authentifié. Le propriétaire/éditeur de Pinosplaya.com ne prendra pas en charge aucun frais bancaire dérivée de n'importe quel type de virement bancaire, mandat-poste ou télégraphique en payement des services offerts par notre établissement. Dans ce cas le client devrait allouer les dits frais à l'entreprise. Tous les clients/usagers qui possèdent une carte VIP éditée par le propriétaire Pinosplaya.com, aura le droit à des réductions sur le prix final de la facture du logement ou du régime alimentaire. Les règles de la dite carte son publiées dans un autre document et le pourcentage de réduction ira en fonction d'une formule et/ou une table de réductions et des règles publiées dans le dit document. Vous pouvez les consulter sur la web: http://www.pinosplaya.com/cgi-bin/vipcard.pl Les termes/règles et le pourcentage de réduction peuvent varier n 'importe quel moment, étant les valides à appliquer sur la facture du client, celles qui étaient en usage au moment d'effectuer la réservation sur internet et de payer l'acompte. Le client/usager n'aura pas le droit à aucune réclamation en raison de changement des tarifs ou des conditions des services offerts par de tiers, sauf que celles-ci aient été convenues ou accordées avec le propriétaire pinosplaya.com dans un contrat et reçue par fax, poste ou autre moyen écrit qui puisse être authentifié. Dans le cas où le client/usager décide d'effectuer l'annulation de sa réservation, voici les normes d'annulation: S'il s'agit d'un client habituel on lui rend son argent, excepté les frais bancaires, s'il nous communique l'annulation de sa réservation via fax, télégramme, email ou d'autre moyen écrit qui puisse être authentifié, au moins sept jours avant de son arrivée. Le communiqué d'annulation devant être en possession de l'établissement dans les sept jour qui précèdent l'arrivée du client. S'il s'agit d'un client qui nous rende visite pour la première fois et qui nous communique l'annulation de sa réservation via fax, télégramme, émail ou d'autre moyen écrit qui puisseêtre authentifié, au moins sept jours avant de son arrivée, on garderait son argent comme acompte à un prochain séjour effectué dans la même ou prochaine année. Le communiqué d'annulation devant être en possession de l'établissement dans les sept jour qui précèdent l'arrivée du client. Si le client ne se présentait pas le jour de son arrivée ou s'il nous communiquait son annulation dans un délais inférieur à sept jours, l'argent resterais en possession de l'hôtel. Le client/usager est censé de faire un bon usage des services et du contenu de Pinosplaya.com selon les normes établies par la loi, par le moral, par l'ordre publique, et par les présentes conditions d'emploi. Il est de même censé de ne pas utiliser les dites informations pour mener à terme des activités illicites ou constitutives de délit et/ou de ne pas enfreindre la régulation de la propriété intellectuelle, industrielle ou de n'importe qu'elles autres normes juridiques applicables en ce moment. à titre annonciateur, et dans aucun cas limitatif, l'usager se compromet à ne pas divulguer, transmettre ou céder à de tiers n'importe quel type d'information, élément ou contenu qui puisse constituer publicité illicite o déloyale. 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